protocole d'accord
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... (valeur du point et minimum conventionnel) sont agréés. Par ailleurs, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le protocole 165 signé le 23 novembre 2022 (prévoyance) a lui aussi
05/12/2012 00:00:00 -
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'é...... Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), a fait sa rentrée le 23 novembre
14/02/2019 00:00:00 -
Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’héber...... Conclu le 21 novembre 2018, le protocole n° 159 relatif aux accords applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été agréé. Il modifie la grille indiciaire des emplois
06/12/2018 00:00:00 -
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois d...... Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain
19/08/2015 00:00:00 -
Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organis...... de prévoyance) et n° 333 (classification de l'emploi d'éducateurs de jeunes enfants - EJE) du 4 mars 2015 à la CCN 66 ; - Le protocole n° 156 du 3 avril 2015 (reclassement des EJE) des accords CHRS. Par ailleurs
23/09/2015 00:00:00 -
Le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), soumis aux sy...... Le protocole d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), soumis aux syndicats de la fonction publique en juillet, semble mal engagé. Si l’Unsa, la CFTC et la CFE-CGC
23/11/2023 00:00:00 -
Cette fois, c’est la bonne ? Avec la présentation de la Stratégie Bien vieillir, le 17 novembre, le...... d’aides-soignants et un travail sur la tarification forfaitaire de l'aide à domicile, la stratégie prévoit aussi un futur protocole pluriannuel d’accord entre État et fédérations. "Indispensable
30/11/2006 00:00:00 -
Cinq syndicats (1) ont signé le protocole d'accord 2006-2009 sur la fonction publique hospitalière ...... Cinq syndicats (1) ont signé le protocole d'accord 2006-2009 sur la fonction publique hospitalière proposé par le ministre de la Santé. Neuf mois de concertation ont permis d'aboutir à un texte
30/06/2009 00:00:00 -
Qu'en est-il du protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanita......Qu'en est-il du protocole d'accord du 20 février 2008 relatif aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)? Signé par Roselyne Bachelot, Valérie Létard et les syndicats
14/10/2021 00:00:00 -
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique
18/10/2018 00:00:00 -
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secr...... Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présenté une nouvelle version du projet de protocole d’accord
12/01/2017 00:00:00 -
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2...... Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans
08/11/2018 00:00:00 -
Second point d’étape de la négociation sur la refondation du contrat social avec les agents publics...... dans le projet de loi prévu pour le premier semestre 2019. Un texte qui reprendra aussi les mesures du protocole sur l’égalité professionnelle, en cas d’accord avec les syndicats d’ici là. Par ailleurs, un futur
28/01/2016 00:00:00 -
Une hausse d’au moins 3,5 % du point d’indice dans la fonction publique dès 2016. C’est ce que reve...... du protocole d’accord PPCR. "Le gouvernement ne peut plus maintenir le gel du point", prévient à son tour la CGT Santé et action sociale, après le "succès" de la mobilisation des agents le 26 janvier
01/10/2015 00:00:00 -
Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours profes...... Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’appliquera à l'ensemble de la fonction
11/12/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les m...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...... sans regretter "l’entorse au droit que constitue un étalement du remboursement de la créance 2015" due aux établissements, ont accepté les termes du protocole d’accord, transmis le 19 février. Parmi les avancées
01/12/2011 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principal...... Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours
23/10/2013 00:00:00 -
L’agenda social 2013-2014 de la fonction publique a été détaillé par la ministre en charge Marylise...... sur l'évolution de la fonction publique, attendu fin octobre. À noter aussi, l’amélioration des conditions de vie au travail, dont le protocole d’accord sur la prévention des risques psychosociaux, signé le 22
21/08/2013 00:00:00 -
Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho...... Mettre en œuvre de manière concrète et pérenne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques : tel est l’objectif du protocole d’accord signé le 8 mars